Auchan.fr a choisi de vous donner le meilleur des accessoires et des consommables dans le cadre d'un partenariat noué avec la société « D.P.D.O accessoires » (ci-après, « D.P.D.O »).
D.P.D.O vous fournit un vaste choix de produits en ligne en relation avec les accessoires et les consommables (sacs aspirateur, cartouches d'imprimante, batteries pour appareils photos, camescopes, ordinateurs portables etc.) Les milliers d’accessoires proposés à la vente sur ce site par D.P.D.O, ne sont pas disponibles, ni commandables en magasin, sauf, lorsque cela est expressément mentionné.
En accédant à notre site et en utilisant les services proposés par D.P.D.O, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV »). Par cette acceptation, il contracte avec la société D.P.D.O et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des CGV portées consultables sur notre site avant toute passation de commande.
Pour toute question concernant les CGV, nous vous invitons à contacter notre service client :
- Par téléphone, au 03 27 09 27 52 du lundi au vendredi entre 09h00 et 18h00 (appel non surtaxé).
- Par courrier, à l’adresse suivante : « Accessoires.Auchan.fr » BP10030 59731 SAINT AMAND LES EAUX CEDEX
- A partir du site, dans la rubrique "Contactez-nous"
*Offre promotionnelle "Livraison gratuite pour 50 € d'achat"
L'offre livraison gratuite à partir de 50 euros d'achats en accessoires et consommables n'est valable que sur le site accessoires.auchan.fr (rubrique accessoires et consommables d'auchan.fr).
Cette offre est valable du 26 Février au 10 Mars inclus
Cette offre ne prend pas en compte les rubriques proposées par Auchan.fr ( Animalerie, Bricolage, Auto Moto, Electroménager, Espace Photo, Jardin, Piscine, Jeux vidéo, Meuble, Literie, Décoration, Multimédia, Puériculture, Sport, Jouets, Loisirs, TV,Son,Photo)
Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site « Accessoires.Auchan.fr » matérialise de sa part l'acceptation des présentes CGV et l'acceptation des conditions particulières de sa commande. Préalablement à cette commande, le client s'inscrit sur le site et à cette occasion doit indiquer qu'il a pris connaissance et qu'il accepte les CGV du site « Accessoires.Auchan.fr ». Il est enfin précisé ici que le client dispose, avant cette confirmation, d'un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.
Article 2 : Objet des conditions générales de venteLes présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par D.P.D.O sur le site « Accessoires.Auchan.fr ».
Article 3 : Entrée en vigueur - Durée - Modification des conditions générales de venteLes présentes CGV entrent en vigueur lors de la validation de la commande en ligne par le client. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par le vendeur. D.P.D.O se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Toute modification sera immédiatement mise en ligne sur le site d'auchan.fr. Les CGV applicables, le cas échéant adaptées ou modifiées, seront celles en vigueur le jour de la passation par le client de sa commande.
Article 4 : Confirmation de commandeLes informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail dans les minutes qui suivront la validation de la commande passée par le client, à l'adresse électronique indiquée par ce dernier.
Article 5 : PrixLes prix sont indiqués en Euro. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et dont le montant est expressément mentionné avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix, éventuels frais supplémentaires compris, doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 6 : Mode de paiement
Le règlement de vos achats en ligne peut s'effectuer :
- soit par carte bancaire : Carte bleue, Visa ou MasterCard.
Le débit de la carte est effectué cinq (5) jours après le passage de la commande.
- soit par chèque bancaire libellé à l'ordre de « D.P.D.O accessoires » à envoyer à l’adresse suivante : Accessoires.Auchan.fr BP10030
59731 SAINT AMAND LES EAUX CEDEX
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La commande ne sera validée qu’à réception du chèque. Le délai de livraison indiqué sur la confirmation de commande s’entend pour un paiement par carte bancaire. Le délai de réception du chèque s’ajoute donc à la date de livraison prévue. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement du montant intégral de la commande, le site Accessoires.Auchan.fr se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande ou de suspendre toute gestion de commande et toute livraison. Le site Accessoires.Auchan.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige pour non paiement total ou partiel de marchandises serait en cours d'administration. Les produits livrés aux clients restent la propriété de D.P.D.O jusqu’à encaissement effectif de l’intégralité de leur prix.
Article 8 : Disponibilité des produits
Le site distingue 3 types de classification de stock :
- « en stock » : l’article est disponible en stock sur l'entrepôt de D.P.D.O, permettant la préparation immédiate de la commande.
- « en stock chez le fournisseur » : l’article doit être commandé au fournisseur concerné pour pouvoir procéder à la préparation de la commande. Le fournisseur livre l'entrepôt de D.P.D.O dans un délai compris entre quelques jours et quelques semaines selon l’article concerné. Les produits sont présumés disponibles en stock chez le fournisseur, sauf si ce dernier est en rupture de stock et qu’il ne nous en a pas informé. La date de livraison affichée sur notre site et confirmée par e-mail tient compte du délai habituel d’approvisionnement chez notre fournisseur.
- « momentanément indisponible » : l’article est en rupture de stock sur notre entrepôt ou chez notre fournisseur qui nous en a informé. L’article sera à nouveau proposé à la vente dès qu’il redeviendra disponible.
Cas d’une commande contenant plusieurs produits relevant de classification de stock différentes(ex : « en stock » et « en stock chez le fournisseur ») : le délai de livraison de la commande prend en compte le délai d’approvisionnement le plus long des articles qui la compose.
L’expédition des produits de la commande client « au fil de l’eau » n’est pas prévue du fait de l’addition des frais de livraison qu’elle ferait supporter au client.
En cas de longue indisponibilité (plusieurs semaines) ou définitive (épuisement total) du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande sans aucun frais.
9.1 Livraison des produits - Annulation de commande en cours de livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Deux modes d’expédition postale sont proposés : Colissimo et Chronopost. Le client pourra suivre l’avancement de sa commande dans la rubrique « mon compte ». Une fois l’expédition effectuée, le client aura également la possibilité de suivre l’acheminement de sa commande par la Poste.
Le site ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards imputables aux aléas imprévisibles du transport (blocage des réseaux routiers, grève chez le prestataire de livraison, incendie de la commande lors du transport …)
Dans l'hypothèse où le client envisagerait d'annuler sa commande en cours de livraison et sans que cette annulation ne soit justifiée par un retard de livraison imputable au vendeur, D.P.D.O se réserve le droit de facturer au client les frais de livraison inutilement exposés dans le cadre de cette commande.
9.2 Réception des produits
9.2.1 Dommages dus au transporteur
Lors de la livraison, si un colis s'avère manifestement endommagé, le client ou toute autre personne ayant réceptionné le colis en ses lieu et place devra le refuser et ne pas signer le bon de livraison. Le client (ou cette autre personne) est tenu de vérifier l'état du colis et de son contenu à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, sous forme de réserve manuscrite décrivant précisément l'anomalie constatée (colis endommagé, avarie, produit manquant par rapport aux quantités mentionnées sur le bon de livraison, produit cassé etc.) Le client (ou cette autre personne) devra parallèlement confirmer l'existence de cette anomalie au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, suivant la date de réception de sa commande. Le client (ou cette autre personne) devra transmettre une copie de cette déclaration par courrier simple à « Accessoires.Auchan.fr » BP10030
59731 SAINT AMAND LES EAUX CEDEX. En l'absence de réclamation formulée dans le délai prévu au paragraphe 9.2.1, le produit sera présumé être en parfait état lors de sa livraison et être en quantité compatible avec celle mentionnée sur le bon de livraison remis au client.
9.2.2 Non conformité de la commande
En cas d'erreur de livraison (erreur de produit, erreur dans la quantité commandée ou toute autre erreur constatée), le client devra formuler auprès du Service Clients du site Accessoires.Auchan.fr , le jour même de la livraison ou au plus tard le premier (1er) jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation portant sur cette erreur par rapport aux indications figurant sur son bon de commande. La formulation de cette réclamation pourra être faite à partir de l'adresse http://accessoires.auchan.fr/contact.html ou par appel téléphonique au 03 27 09 27 52 (appel non surtaxé). Toute réclamation non effectuée selon les modalités définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra pas être prise en compte et dégagera le site Accessoires.Auchan.fr de toute responsabilité vis à vis du client. A réception de la réclamation, le service Client Accessoires.Auchan.fr attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro de retour selon la démarche présentée ci-dessus. En cas d'erreur de livraison ou de demande d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné, dans son emballage d'origine et en parfait état de revente, avec le n° d'accord de retour apparent sur le colis et accompagné d'une copie de la facture, en Colissimo, à l'adresse suivante : « Accessoires.Auchan.fr » BP10030
59731 SAINT AMAND LES EAUX CEDEX
. En l'absence de réclamation formulée dans le délai prévu au paragraphe 9.2.2, le produit sera présumé conforme à la commande du client et être en quantité compatible avec cette commande.
Les produits d’origine sont soumis à la garantie du constructeur. Toutes pièces cassées ou détériorées par le client suite à un usage non conforme ne peuvent toutefois relever de la garantie du constructeur. Les dispositions des présentes ne privent cependant pas le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou de sa non conformité. Le consommateur est expressément informé que le site Accessoires.Auchan.fr n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Article 11 : Droit de rétractationLe consommateur dispose d'un délai légal de rétractation de sept (7) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Il est impératif de déclarer la demande de retour dans les sept (7) jours calendaires auprès du Service Client du site Accessoires.Auchan.fr. La formulation de cette réclamation pourra être faite à partir de l'adresse http://accessoires.auchan.fr/contact.html ou par appel téléphonique au 03 27 09 27 52 (appel non surtaxé). Un numéro de retour sera alors attribué au client par produit retourné, et devra être visible sur le colis. Le produit devra être retourné par Colissimo suivi, Chronopost ou tout autre transporteur muni d'un suivi de l'envoi à une adresse qui sera communiquée lors de la demande de retour. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits tels que les logiciels GPS, CD Rom de cartographie ne devront pas avoir été descellés ou déjà utilisés, pour pouvoir bénéficier du droit de rétractation. De même, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé à l'égard de produits nettement personnalisés à la demande du client. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour, conformément aux dispositions légales. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, le site Accessoires.Auchan.fr fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente (30) jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf. produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par chèque.
Article 12 : Droits d'utilisationTous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Accessoires.Auchan.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Le droit d'utilisation des logiciels distribués sur le site Accessoires.Auchan.fr, est accordé au client à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Le site Accessoires.Auchan.fr ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces produits en dehors de ce cadre. Toutefois, au titre de l'article L122-6-1 de ce Code, le client dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel spécifiques. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le client s'engage à respecter.
Article 13 : Force majeureAucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un (1) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie victime du cas fortuit ou du cas de force majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'interruption des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 14 : Non validation partielleSi une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 15 : Non renonciationLe fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 16 : Responsabilités respectives des partiesEn ce qui concerne l'accès au site et le processus de passation de commande, le site Accessoires.Auchan.fr n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Le site Accessoires.Auchan.fr ne peut être tenu responsable en cas d'inexécution totale ou partielle du contrat lorsque celle-ci trouve sa cause, en tout ou en partie, du fait d'un tiers, en cas de grève des services de livraison ou en cas de force majeure telle que définies à l'article 13 ci-dessus. La responsabilité de la D.P.D.O ne peut être engagée en raison de tous les dommages ou inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure. Les produits commandés voyage sous la responsabilité unique du client acheteur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. En cas d'erreur manifeste entre la désignation du produit et sa représentation et/ou les conditions de sa vente, le site Accessoires.Auchan.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client qui en est devenu propriétaire à compter de l'encaissement effectif de leur prix par D.P.D.O.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront communiquées qu'aux partenaires contractuels du site Accessoires.Auchan.fr intervenant pour la bonne exécution de cette commande. Le client peut écrire au Service Client du site Accessoires.Auchan.fr dont les coordonnées figurent dans la charte de confidentialité, pour exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant et figurant dans les fichiers du site Accessoires.Auchan.fr, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Dans le cas où vous en avez émis le souhait lors de votre inscription sur le site, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions commerciales de la part de nos partenaires. Si vous souhaitez exercer votre droit mentionné ci-dessus ou ne plus recevoir de propositions commerciales de la part de nos partenaires, il vous suffit de formuler votre demande auprès du Service Client du site Accessoires.Auchan.fr à partir de l'adresse suivante http://accessoires.auchan.fr/contact.html
Article 18 : Loi applicableLes présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au site Accessoires.Auchan.fr pour obtenir une solution amiable. A défaut d'accord à l'amiable entre les parties, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les juridictions compétentes.
Article 19 : Informations légales relatives au site « Accessoires.Auchan.fr »Identification de DPDO : D.P.D.O. Flandres Diffusion De Pièces Détachées d’Origine
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